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Marques déposées par l'association loi 1901 DE COORDINATION POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE-ACTIA
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S BR IAA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

S BR IAA
ASSOCIATION DE COORDINATION POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE-ACTIA, Association régie selon la loi de 1901 modifiée

Numéro de dépôt :
4174557
Date de dépôt :
17/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2025
S BR IAA de DE COORDINATION POUR L\'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE-ACTIA

Présentation de la marque S BR IAA

Déposée par voie électronique le 17 avril 2015 par l'association loi 1901 DE COORDINATION POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE-ACTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S BR IAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 DE COORDINATION POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE-ACTIA domicilié(e) 16 Rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque S BR IAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S BR IAA arrivera à expiration en date du 17 avril 2025.

DE COORDINATION POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE-ACTIA a également déposé les autres marques suivantes : ACTIA ,


ASSOCIATION DE COORDINATION POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE-ACTIA, Association régie selon la loi de 1901 modifiée - 16 Rue Claude Bernard - 75005 - PARIS - France


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Services d'expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils techniques dans le domaine du développement de produits et des sciences de l'environnement ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; ingénierie dans le domaine de la technologie de l'environnement ; recherches en matière de protection de l'environnement ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone. L'ensemble de ces services étant destinés aux entreprises agro-alimentaires.